Questions/réponses

Les petites et moyennes communes sont de plus en plus amenées à développer des collaborations intercommunales pour répondre aux besoins de leurs population. Une fusion offrirait un cadre politique et administratif de proximité, à l’échelle des besoins de la population, en adaptant la gestion publique à un environnement qui s’est profondément modifié ces dernières années. Le partage des tâches au sein d’organismes intercommunaux démontre ses limites et représente une importante charge de travail pour les élus. La gestion administrative se trouverait aussi simplifiée grâce à la suppression de toutes les discussions et négociations afférentes à la gestion intercommunale actuelle. Elle éviterait que de nombreuses tâches soient effectuées deux fois en parallèle.

En matière de fiscalité, le taux d’imposition principal de la nouvelle commune, fixé par la convention de fusion, sera de 68.5%, sous réserve d’une modification des charges péréquatives. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera applicable à l’ensemble du territoire de la nouvelle commune pour toute l’année 2022.

La réunion des communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz serait bénéfique et offrirait à moyen et long terme une plus grande stabilité financière ainsi qu’une capacité d’autofinancement plus importante. Aucune des deux communes ne verrait sa situation financière péjorée par une fusion, notamment parce qu’elle permettrait de lisser les variations d’évolution financière entre les deux communes et, partant, de maintenir un taux d’impôt moyen raisonnable.

La péréquation cantonale actuelle, plus favorable aux grandes communes, permettrait d’économiser 1,7 million de francs par année. Une fusion offrirait une stabilité financière ainsi qu’une capacité d’autofinancement plus importantes.

Avec près de 12’000 habitants, la nouvelle commune deviendrait la troisième ville de la Riviera et permettrait un rééquilibrage des forces entre les rives du Léman et les communes du haut. Elle aurait plus de chance de faire entendre sa voix à Lausanne ou dans le district. Il faut savoir que les sujets sont toujours plus nombreux à être discutés et traités à l’échelon cantonal ou régional, notamment en matière de sécurité, de mobilité, de tourisme ou de promotion économique. Cette nouvelle commune garderait une dimension humaine, à l’opposé d’un « mégaprojet » qui mettrait une distance trop importante entre autorités et citoyens.

Pour les employés communaux, actuellement plus de 90 emplois, l’éventualité d’une fusion provoque des interrogations légitimes. Une réorganisation de l’administration sera de la compétence des nouvelles autorités. Ces changements n’entraîneront pas de licenciements. Il est prévu que le personnel en fonction au jour de la fusion, occupé à plein temps ou à temps partiel, soit transféré à la nouvelle commune, aux conditions en vigueur au moment de la fusion.

En cas de fusion, chaque village fera partie d’un ensemble plus grand, la nouvelle commune, mais conservera sa propre identité. Chaque village gardera son nom et son numéro postal. La commune d’origine continuera à figurer sur les papiers d’identité, à côté du nom de la nouvelle commune. Les panneaux d’entrée de village indiqueront, Blonay (Commune de xxxx) ou Saint-Légier-La Chiésaz (Commune de XXX).

Sur un plan administratif, ils deviendront des citoyens de la nouvelle commune, mais le village où ils résideront s’appellera toujours Blonay ou Saint-Légier-La Chiésaz.

Oui, c’est une des conséquences d’une fusion d’éliminer ces entités, qui deviennent alors internes à la nouvelle commune. Par exemple, le Service intercommunal des Eaux des Pléiades, créé en 2014.

Si le choix du nom qui sera inscrit dans la convention de fusion appartient au comité de pilotage (Copil) et aux municipalités, ces derniers ont souhaité prendre l’avis de la population à titre consultatif.

Le Copil a retenu trois propositions, validée par la Commission Cantonale de Nomenclature, qui sont soumises jusqu’au 30 septembre 2019 à consultation. Ce sondage permettra de vérifier qu’aucune piste n’a été négligée.

Plusieurs sociétés locales se sont déjà rapprochées, à l’exemple de la société de jeunesse. Il est possible que la fusion accélère ce processus. Mais les sociétés pourront continuer à rester indépendante et n’auront aucune obligation de fusionner sauf si elles le souhaitent.

Plusieurs règlements importants sont intercommunaux comme ceux concernant la police, les transports scolaires ou la gestion des déchets. D’autres sont identiques ou très similaires dans leur contenu à l’instar des règlements sur les études musicales, le statut du personnel ou sur l’épuration des eaux.

Les autres règlements présentent des disparités, mais que l’on peut qualifier de relativement marginales, hormis les taxes concernant la distribution de l’eau où le mode de tarification de Blonay tient compte de l’impact d’une consommation élevée sur les infrastructures et l’environnement pour les gros consommateurs. Cette différence notable entre les deux communes devra être résolue, soit dans le cadre de la convention de fusion, soit par les autorités de la nouvelle commune fusionnée.

Aucune, ces tâches étant toutes du ressort du Canton.

Non, seule l’administration générale pourrait être réunie en un seul lieu, les autres services restant décentralisés. De par sa situation centrale et son accessibilité, le bâtiment actuel de l’administration de la commune de Blonay est considéré comme la meilleure alternative pour accueillir l’administration générale en cas de fusion, la commune de St-Légier ne disposant pas de réserve de locaux pour s’agrandir. Les discussions avec le propriétaire actuel reprendront une fois que le résultat de la votation sera connu.

Une fusion permettrait de globaliser les achats d’outils et de prestations externes pour bénéficier de meilleures conditions financières ou encore de capitaliser sur les bonnes pratiques et expériences en vue d’optimiser la gestion des déchets.

Les décisions concernant, par exemple, le nombre de centres de déchetteries, la collecte, les contrats de prestations etc. seraient plus faciles à mettre en place dans le cadre d’une fusion.

Cinq groupes de travail composés d’élus des deux communes ont planché sur tous les aspects impactés (finances, autorités, règlements, réseau routier, déchets, personnel, etc.)

Leurs rapports, tous favorables à la fusion ont fait l’objet d’une présentation aux municipalités en novembre 2018. Les 27 et 28 mai dernier, les conseils ont mandaté leurs municipalités en vue d’établir un projet de convention de fusion.

A partir de la fin août 2019 et jusqu’à la votation populaire qui pourrait intervenir en mai 2020, le bulletin d’information Trait d’union – encarté dans le journal communal – et un site web viendront informer la population de manière ouverte et transparente. Celle-ci sera consultée pour le choix du nom de la nouvelle commune et des séances d’information seront régulièrement organisées, notamment pour présenter le projet de convention de fusion qui sera soumis aux conseils en janvier 2020.

En cas de fusion, la nouvelle municipalité sera composée de 7 membres (au lieu de 10 actuellement pour les deux communes) lors de la 1ère législature. Le conseil communal comptera lui 80 élus* au lieu de 130 actuellement. Pour une question de cohérence avec une volonté de fusion, un seul arrondissement électoral sera proposé pour l’élection de la municipalité.

*Art 17 de la Loi sur les communes (LC) – de 70 à 100 élus pour une commune de plus de 10’000 habitants.

La décision finale de fusionner appartient aux citoyens des deux communes qui, en cas de vote positif des deux conseils au mois de janvier 2020, seront appelés à se prononcer sur le projet de convention de fusion le 17 mai 2020 (référendum obligatoire).

  • En matière de nouvelles constructions, chaque commune conserve ses acquis et sa capacité à construire. Une fois la fusion effective, la nouvelle commune aurait un délai pouvant aller au-delà de deux ans pour établir une nouvelle réglementation en matière de police des constructions.
  • Une fusion aurait en principe pour conséquence une augmentation de l’ordre de CHF 700’000.- de la contribution due à l’Association Sécurité Riviera (ASR), qui regroupe, la police, les ambulances, les pompiers et la protection civile. Mais il faut savoir que les municipalités de Blonay et de St-Légier ont demandé une modification de l’art. 34 des statuts relatifs à la répartition des charges entre les communes afin de modifier des critères qu’elles jugent obsolètes et qui se basent notamment sur l’augmentation du nombre d’habitants, ce qui ne serait pas le cas lors d’une fusion.

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