Certains règlements communaux devront être harmonisés. En matière de consommation d’eau par exemple, règlements et tarifs diffèrent d’un village à l’autre. Selon quel processus ?

20 août 2019

Plusieurs règlements importants sont intercommunaux comme ceux concernant la police, les transports scolaires ou la gestion des déchets. D’autres sont identiques ou très similaires dans leur contenu à l’instar des règlements sur les études musicales, le statut du personnel ou sur l’épuration des eaux.

Les autres règlements présentent des disparités, mais que l’on peut qualifier de relativement marginales, hormis les taxes concernant la distribution de l’eau où le mode de tarification de Blonay tient compte de l’impact d’une consommation élevée sur les infrastructures et l’environnement pour les gros consommateurs. Cette différence notable entre les deux communes devra être résolue, soit dans le cadre de la convention de fusion, soit par les autorités de la nouvelle commune fusionnée.