Quel sera le taux d’impôt de la nouvelle commune ?

19 août 2019

En matière de fiscalité, le taux d’imposition principal de la nouvelle commune, fixé par la convention de fusion, sera de 68.5%, sous réserve d’une modification des charges péréquatives. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera applicable à l’ensemble du territoire de la nouvelle commune pour toute l’année 2022.