Quel sera le taux d’impôt de la nouvelle commune ?

19 août 2020

En matière de fiscalité, le taux d’imposition principal de la nouvelle commune, fixé par la convention de fusion, sera de 68.5, sous réserve d’une modification des charges péréquatives. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera applicable à l’ensemble du territoire de la nouvelle commune pour toute l’année 2022.

Selon les calculs effectués par la société BDO, experte dans de nombreuses fusions Suisse, les deux communes disposeront ensemble d’une plus grande capacité d’investissement. Elles seront donc en mesure d’offrir plus de prestations, ou d’offrir les mêmes prestations à un coût inférieur. Autrement dit, le risque d’une augmentation future d’impôts sera plus faible si les communes fusionnent.