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Dernière séance de présentation de la convention de fusion

27 novembre 2019

La dernière séance de présentation de la convention de fusion s’est tenue le mercredi 27 novembre dernier au GUPB de Blonay. Malgré un public moins nombreux que lors de la séance d’information du 6 novembre dernier à Saint-Légier, l’intérêt de l’auditoire était bien présent pour connaître les tenants et aboutissants de la convention de fusion qui sera soumise le 21 janvier 2020 aux deux Conseils communaux et, en cas de vote positif, à la population le dimanche 17 mai de la même année. Au chapitre des questions, on peut relever celles touchant, une fois n’est pas coutume, aux plans généraux d’affectation et aux coûts de l’étude de la fusion.

Concernant les plans généraux d’affectation et la réglementation en matière de construction, il faut rappeler que la loi sur les fusions de communes (LFusCom) et partant la convention de fusion sont très claires à ce sujet en précisant aux articles 12 LFusCom et 21 let a de la convention que «  La réglementation en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions, y compris les taxes et émoluments, conserve sa validité à l’intérieur des anciennes limites communales jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation en la matière dans la nouvelle commune. ». En d’autres termes, les changements ne seront pas au rendez-vous dès l’entrée en vigueur de la nouvelle commune au 1er janvier 2022. Par ailleurs, il a été précisé par M. Laurent Curchod, mandataire du processus de fusion, qu’un nouveau Plan général d’affectation ne viendrait pas bouleverser les affectations validées actuellement concernant les zones à bâtir, industrielles et commerciales.

Concernant le coût de l’étude de fusion, la réponse apportée par les syndics fait état d’un montant de CHF 150’000, réparti pour moitié entre les deux communes. Ce montant a été validé par les deux Conseils communaux.

Cette dernière soirée d’information a aussi été l’occasion pour Madame Béatrice Métraux, Cheffe du Département des institutions et de la sécurité, d’apporter un message de soutien du Conseil d’Etat pour cette fusion et de remercier toutes les personnes qui se sont engagées dans cet important travail d’étude.